Mentions Légales & Conditions de Service
Mentions d'édition réglementaires conformes à l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
1. Éditeur et Publication du Portail
Le présent portail documentaire, accessible à l’adresse réseau principale de l’association, est édité et géré de façon exclusive par :
BOXING GYM BASTIA
Association d'utilité publique à but non lucratif, régie par la Loi du 1er Juillet 1901.
Enregistrée en Préfecture de la Haute-Corse sous le numéro RNA : W2B2007889.
Répertoire National des Entreprises (INSEE) - SIREN : 102259454.
Siège social : 6 RUE NOTRE DAME DE LOURDES, 20200 BASTIA, HAUTE-CORSE.
Directeur de la Publication : Jean-Marc Albertini, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
2. Hébergement du Portail
La structure serveur assurant la mise à disposition permanente du portail auprès du public est hébergée par :
Google Cloud Platform (Région Europe-Ouest / France)
Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
Contact d’hébergement officiel : https://cloud.google.com
3. Conditions Générales d’Utilisation du Service
L'utilisation de ce portail documentaire implique l’acceptation pleine et entière des conditions d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment dans le cadre de nos audits annuels de conformité (Audit 2026).
Accès et Disponibilité du Portail
Ce portail est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le Conseil d’Administration, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Notre secrétariat s'engage à maintenir une disponibilité maximale des ressources informatives sans exiger aucune contrepartie d'ordre pécuniaire.
Description des Contenus Informatifs
L'association s’efforce de fournir sur son portail des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des partenaires institutionnels qui lui fournissent ces données de terrain.
Toutes les informations indiquées sur le portail sont données à titre indicatif, ont un caractère purement d’utilité publique, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le portail ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur
L'association BOXING GYM BASTIA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le portail, notamment les textes, chartes graphiques, logos, icônes, et bases documentaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du portail, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite, sauf autorisation écrite préalable de la direction de l'association. Toute exploitation non autorisée du portail ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Limitation de Responsabilité
L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au portail, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité logicielle.
Des espaces interactifs (formulaire de contact et d’admission administrative) sont à la disposition des utilisateurs. L'association se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le Conseil d’Administration se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère injurieux ou diffamatoire.