Politique de Protection des Données & RGPD
Engagement de transparence, de minimisation des données de terrain et d’alignement réglementaire avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur pour 2026.
Engagement Général envers la Transparence
Dans le cadre de son statut d’utilité publique et de ses objectifs statutaires, l'association à but non lucratif BOXING GYM BASTIA s’engage à assurer le plus haut niveau de protection et de respect de la vie privée de ses adhérents, bénéficiaires de programmes de médiation sociale, participants au pôle sport-santé, ainsi que de l'ensemble des visiteurs de son portail institutionnel.
Notre politique de protection des données est structurée en stricte conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016) et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée. L'intégralité des traitements mis en œuvre fait l’objet d’audits réguliers (Audit 2026) visant à exclure toute commercialisation de données ou traçage non consenti des utilisateurs.
Responsable du Traitement
Les données à caractère personnel collectées à travers les formulaires d'admission et de liaison administrative de notre portail sont traitées sous la responsabilité juridique de :
BOXING GYM BASTIA
6 RUE NOTRE DAME DE LOURDES, 20200 BASTIA
Représentant légal : Jean-Marc Albertini, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Délégué à la Protection des Données (DPO) : dpo@boxinggym-bastia.fr (ou via email permanent : btasnia00@gmail.com)
Nature des Données de Terrain Collectées
Conformément au principe réglementaire de minimisation des données, l'association ne collecte que les informations strictement indispensables à l'instruction administrative des dossiers d’admission au sein de nos programmes gratuits de réinsertion citoyenne, d’accompagnement éducatif ou de suivi sport-santé sur prescription médicale :
1. Données d'identité civile : Nom complet, prénom, date de naissance (afin de valider la catégorie d'âge réglementaire de la fédération de boxe anglaise).
2. Données de liaison : Adresse de messagerie électronique (e-mail) valide, numéro de téléphone direct, adresse physique de résidence (afin de vérifier l'éligibilité géographique prioritaire QPV).
3. Données de suivi opérationnel : Avis d'orientation de l'éducateur ou du médecin référent (pour le pôle sport-santé d'activité physique adaptée), dates d'assiduité aux ateliers, et observations de progression comportementale.
Finalités et Base Légale des Traitements
L'association interdit l’usage de ces informations à toute autre fin que celle expressément convenue lors du consentement de l'adhérent. Les bases juridiques de nos traitements sont :
- L'exécution de la relation d'accompagnement : Gestion opérationnelle des plannings d'entraînement, vérification des licences d'assurance sportive obligatoire, et transmission des rapports d'impact observés anonymisés aux instances de contrôle.
- Le consentement explicite : Recueilli au moyen de cases à cocher obligatoires lors de la validation des formulaires en ligne.
- Le respect des obligations légales : Notamment la tenue du registre des membres de l'association Loi 1901 et la transmission d'indicateurs de cohésion sociale d'utilité publique exigés par nos bailleurs institutionnels d'État.
Destinataires des Données et Confidentialité
L’accès aux données de terrain individuelles est strictement limité aux membres habilités du Conseil d’Administration (Président, Trésorier, Secrétaire Général) et aux éducateurs sportifs référents directement impliqués dans l'encadrement pédagogique du bénéficiaire. Aucune donnée à caractère personnel n'est transmise à des tiers sans l'accord préalable écrit de l'intéressé (ou de son tuteur légal pour les mineurs), à l'exception des administrations d'État de contrôle dans le strict exercice de leurs attributions réglementaires de subvention.
Droits des Personnes Concernées (Vos Droits)
Conformément à la réglementation RGPD, chaque personne dont les données de terrain ont été enregistrées par l'association dispose de droits d'accès décisifs qu'elle peut exercer librement et à tout moment :
Droit d'Accès et de Rectification : Vous pouvez demander une copie complète des données vous concernant et exiger la correction immédiate d'informations inexactes.
Droit à l'Effacement (Droit à l'Oubli) : Vous pouvez demander le retrait de votre nom de nos registres de liaison administrative, ce qui mettra fin de fait à votre participation à nos ateliers d'inclusion gratuits.
Droit à la Limitation et à l'Opposition : Vous pouvez vous opposer à l’utilisation d’une donnée spécifique pour un suivi comportemental, tout en maintenant votre présence aux entraînements physiques généraux.
Pour exercer ces droits, vous êtes invité à adresser une demande écrite motivée à notre secrétariat par voie électronique à btasnia00@gmail.com. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - cnil.fr).